![Expertises auprès du CSE : nouvelle donne Expertises auprès du CSE : nouvelle donne](medias/org-362/shared/vaughan-avocats_jan-jakub-nanista_124676_bandeau-16-9-1000x563.jpg)
Expertises auprès du CSE : nouvelle donne
Publié le :
19/09/2018
19
septembre
sept.
09
2018
Paul van Deth intervient dans Les Cahiers du DRH pour préciser les changements introduits par les ordonnances dites "Macron" en ce qui concerne le recours aux expertises dans le cadre du CSE.
Extrait : "En dehors des cas listés par la loi, le CSE peut mandater un expert afin de l’éclairer sur d’autres problématiques. Sauf accord contraire, cette expertise est naturellement à la charge du seul comité. En pratique, l’intérêt d’y recourir semble aujourd’hui accru, notamment en matière de santé et de sécurité. Le CSE peut en effet prendre en charge ce type d’expertise, alors que le CHSCT ne le pouvait pas. [...] Un certain nombre de points ont le mérite d’avoir été clarifiés par les nouveaux textes. Mais surtout, les nouvelles règles régissant l’expertise auprès du CSE font une place de premier choix au dialogue social en permettant de conclure des accords et de fixer ainsi des mécanismes adaptés aux spécificités des entreprises." L'article est à retrouver en intégralité dans Les Cahiers Lamy du DRH n°256 (septembre 2018).Historique
-
Vaughan Avocats classé dans Décideurs – Mobilité & Expatriation
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018ClassementsLe classement 2018 « Mobilité & Expatriation » de Décideurs reconnaît Vaughan Avocats pour sa maîtrise des enjeux de mobilité internationale. Le cabinet, reconnu pour sa « Forte notoriété » dans le guide Gestion de patrimoine paru en octobre 2018, confirme la qualité de sa pratique en mobilité...
-
Vaughan Avocats recrute en mobilité internationale
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018We are vaughanVaughan Avocats recherche pour son bureau de Toulouse un avocat "Junior" en mobilité internationale afin d'étoffer son département dédié. Le nouveau membre de l'équipe toulousaine assistera une clientèle internationale en matière de droit du travail international, droit de la protection sociale...
-
Vaughan Avocats classé dans Décideurs - Fiscalité patrimoniale
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018ClassementsVaughan Avocats figure dans l'édition 2018 du classement « Fiscalité patrimoniale » de Décideurs. Lionel Agossou est reconnu pour sa « Pratique de qualité » dans le guide Gestion de patrimoine paru en octobre 2018. Retrouvez le classement dans son intégralité en cliquant ici.
-
22ème de la Mensuelle Africaine : "La protection juridique et fiscale des investissements étrangers en République du Cabo-Verde"
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Domaine d'expertise / InternationalLa 22ème édition de la Mensuelle Africaine sera consacrée à la protection juridique et fiscale des investissements étrangers en République du Cabo-Verde ; elle aura lieu jeudi 4 octobre 2018, dès 18h30, à La Maison du Barreau (Paris 1er). Lydia Picoteiro Bettencourt (Avocat aux Barreaux de Paris...
-
Expertises auprès du CSE : nouvelle donne
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Revue de PressePaul van Deth intervient dans Les Cahiers du DRH pour préciser les changements introduits par les ordonnances dites "Macron" en ce qui concerne le recours aux expertises dans le cadre du CSE. Extrait : "En dehors des cas listés par la loi, le CSE peut mandater un expert afin de l’éclairer sur d’...