Décryptage : la rupture conventionnelle collective

Décryptage : la rupture conventionnelle collective

Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018

Pour Gestion Sociale, Paul van Deth présente les grandes lignes de la circulaire précisant le mode d’emploi de la rupture conventionnelle collective (RCC), publiée le 19 avril 2018 par le ministère du Travail. Extrait : " D’abord, la circulaire confirme l’autonomie du mécanisme de la RCC par rapport au PSE. Mais cette autonomie n’empêche pas que l’employeur puisse « glisser » sur un PSE en cas d’échec et réciproquement. Ensuite, et de manière éclairante, cette circulaire nous en dit plus sur l’étendue du pouvoir d’appréciation de la DIRECCTE, et ce n’est pas rien. "   L'article est à retrouver intégralement en cliquant ici.  

Historique

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  • Replay de la 18ème Mensuelle Africaine : « La Blockchain, facteur de développement en Afrique »
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    Jeudi 1er mars 2018, Cédric Atangana, Olivier Wybo, Vincent Samba, Michèle Abraham et Marc Durand intervenaient à La Maison du Barreau pour présenter les bases juridiques et pratiques de la blockchain en Afrique. Cette conférence est désormais à (re)découvrir en ligne. Extrait : "On a constr...
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