Décryptage : la rupture conventionnelle collective
Publié le :
15/05/2018
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Pour Gestion Sociale, Paul van Deth présente les grandes lignes de la circulaire précisant le mode d’emploi de la rupture conventionnelle collective (RCC), publiée le 19 avril 2018 par le ministère du Travail. Extrait : " D’abord, la circulaire confirme l’autonomie du mécanisme de la RCC par rapport au PSE. Mais cette autonomie n’empêche pas que l’employeur puisse « glisser » sur un PSE en cas d’échec et réciproquement. Ensuite, et de manière éclairante, cette circulaire nous en dit plus sur l’étendue du pouvoir d’appréciation de la DIRECCTE, et ce n’est pas rien. " L'article est à retrouver intégralement en cliquant ici.
Historique
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Le rapport Notat-Senard vu par Bruno Courtine
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Replay de la 18ème Mensuelle Africaine : « La Blockchain, facteur de développement en Afrique »
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Paul van Deth nommé Managing Partner de Vaughan Avocats
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018We are vaughanVaughan Avocats annonce la nomination de Paul van Deth en qualité de Managing Partner du cabinet, à compter du 24 avril 2018. « Depuis mon arrivée chez Vaughan Avocats en 2005, j’ai été frappé par la capacité du cabinet à placer la dimension humaine au centre de ses préoccupations, et à s’ada...
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Rapport 2018 sur les partenariats public-privé dans les projets d'infrastructures
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