RUPTURE CONVENTIONNELLE: NOUVELLE CONTRIBUTION EMPLOYEUR PLUS COUTEUSE A PARTIR DE SEPTEMBRE 2023
Publié le :
15/05/2023
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2023
Une disposition de la loi de financement rectificative pour la sécurité sociale pour 2023 du 14 avril 2023 est passée relativement inaperçue : à compter du 1er septembre 2023, les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher aux employeurs.
Une nouvelle contribution à hauteur de 30 % va venir remplacer le forfait social qui s’élève à 20%. L’objet de cette mesure est d’éviter que les entreprises ne fassent partir de manière massive les salariés seniors quelques années avant la retraite en les dissuadant avec cette surtaxe.
Que vous soyez salarié ou employeur, si vous avez un projet de rupture conventionnelle, vous avez intérêt à y songer sans trop tarder.
Notre infographie, rédigée par Alix Floret-Lemaire, vient vous expliquer plus en détail cette nouvelle mesure.
Découvrir l'infographie en cliquant
Historique
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RUPTURE CONVENTIONNELLE: NOUVELLE CONTRIBUTION EMPLOYEUR PLUS COUTEUSE A PARTIR DE SEPTEMBRE 2023
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Décryptage actualitésUne disposition de la loi de financement rectificative pour la sécurité sociale pour 2023 du 14 avril 2023 est passée relativement inaperçue : à compter du 1er septembre 2023, les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher aux employeurs. Une nouvelle contribution à hauteur de 30 % va ve...