Présentation des ordonnances de mise en oeuvre de la loi matière d'urgence sanitaire relatives au droit des sociétés
Publié le :
27/03/2020
27
mars
mars
03
2020
Retour sur les mesures prises par le gouvernement le 25 Mars 2020 : téléchargez le decryptage détaillé ICI.
Par Bruno de Laportalière, associé et Ghizlane Hannouti-Canadas, collaboratrice du département Droit Corporate
Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aider dans cette période de crise. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à nous écrire à contact@vaughan-avocats.fr, nous ferons notre possible pour vous répondre dans les 24 h.Historique
-
Ordonnance du 25 mars 2020 relative à l’Adaptation des procédures et prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire (Hors délais administratifs)
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporateDécryptage actualitésChamps d’application AVERTISSEMENT MISE A JOUR : Celle note a été mise à jour le 22 avril. rendez-vous ICI. Sont concernés : Les délais et mesures expirant entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré...
-
Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Domaine d'expertise / Mobilité internationaleDécryptage actualitésL’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice, du département Mobilité in...
-
Ce que vous devez savoir pour (ne pas) déposer la marque « CORONAVIRUS » ou « COVID 19 »
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Décryptage actualitésA l’heure où nous traversons des jours difficiles, où nombreux sont ceux qui craignent pour la survie de leur activité, certains visionnaires ne se laissent pas abattre et décident de surfer sur la vague coronavirus qui traverse actuellement la planète. Depuis le début de l’épidémie, de nombre...
-
Présentation des ordonnances de mise en oeuvre de la loi matière d'urgence sanitaire relatives au droit des sociétés
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020CorporateDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateDécryptage actualitésRetour sur les mesures prises par le gouvernement le 25 Mars 2020 : téléchargez le decryptage détaillé ICI. Par Bruno de Laportalière, associé et Ghizlane Hannouti-Canadas, collaboratrice du département Droit Corporate Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour v...