Présentation des ordonnances de mise en oeuvre de la loi matière d'urgence sanitaire relatives au droit des sociétés

Historique

• Ce que vous devez savoir pour (ne pas) déposer la marque « CORONAVIRUS » ou « COVID 19 »
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique

  Décryptage actualités
  A l’heure où nous traversons des jours difficiles, où nombreux sont ceux qui craignent pour la survie de leur activité, certains visionnaires ne se laissent pas abattre et décident de surfer sur la vague coronavirus qui traverse actuellement la planète. Depuis le début de l’épidémie, de nombre...
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• Présentation des ordonnances de mise en oeuvre de la loi matière d'urgence sanitaire relatives au droit des sociétés
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Corporate

  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate

  Décryptage actualités
  Retour sur les mesures prises par le gouvernement le 25 Mars 2020 : téléchargez le decryptage détaillé ICI.   Par Bruno de Laportalière, associé et Ghizlane Hannouti-Canadas, collaboratrice du département Droit Corporate Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour v...
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• Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congéspayés, de durée du travail et de jours de repos. Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de ve...
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• MESURES FINANCIERES ET FISCALES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate

  Décryptage actualités
  En réponse à la crise économique découlant de la pandémie COVID-19, le Parlement vient d’adopter la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et la loi de finances rectificative pour 2020. Ces deux lois sont parues au Journal officiel n° 2020-290 du 24 mars 2020 et contiennent des me...
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• Etat d’urgence sanitaire- #Requisition #masques #Covid19
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Décryptage actualités
  Face à la situation inédite du Covid-19, un nouveau cadre juridique est défini au code de la santé publique (CSP) par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 DEFINITION Article L.3131-12 du CSP : L’état d’urgence sanitaire vise le cas...
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• Covid 19 – Difficultés financières des entreprises : Vaughan Avocats vous renseigne
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Décryptage actualités
  Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures inédites pour aider les entreprises en difficulté, mais également les indépendants. Vous trouverez ci-après les principales mesures prises pour venir en aide aux entreprises qui pourraient rencontrer des difficultés financières mais ég...
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