Activité partielle et télétravail : Supports du Webinar du 1er avril

Historique

• Activité partielle et télétravail : Supports du Webinar du 1er avril
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités

  Webinar & infographie
  Retrouvez les supports de notre Wébinar du 1er avril, co-animé avec Arthur HUNT . par Abdelkader Hamida, associé.  Télécharger  « Bien être et télétravail » par Marie-Pierre Sarret directeur de projet RH   Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aid...
  • Télécharger le support « Activité partielle et télétravail »
  Lire la suite
• LBO & Covid-2019 : Aides d’Etat ou dividendes, le choix impossible.
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Corporate

  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate

  Décryptage actualités
  L’arsenal économique mis en place par le gouvernement en cette période de « guerre » contre la pandémie du covid-19 s’est articulé autour de trois mesures phares : le report de paiement de charges sociales et fiscales , celui du chômage partiel et le dispositif de prêts garantis. Afin d’amortir l...
  Lire la suite
• Covid19 - Mobilité internationale : actualités
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Domaine d'expertise / Mobilité internationale

  Décryptage actualités
  Tour d’horizon de quelques actualités en mobilité internationale : Activité partielle et mobilité : NEW L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ouvre le dispositif d’activité partielle aux entreprises étrangères sans établisseme...
  Lire la suite
• Décryptage des ordonnances impactant le droit public #Covid19
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Domaine d'expertise / Droit public

  Décryptage actualités
  Le premier anniversaire du Code de la Commande Publique est marqué par les circonstances exceptionnelles rencontrées avec le covid-19. La loi du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, soit la publication a...
  Lire la suite
• Les mesures résultant des ordonnances du 26 mars 2020 / Fiche de synthèse (2/2)
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  1. Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos   ► Congés payés : Sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’un accord de branche, les entreprises pourront exceptionnellement : fixer unilatéralement une prise des jours...
  Lire la suite
• Activité partielle / fiche de synthèse #covid19 (1/2)
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  ► Dispositif exceptionnel d’activité partielle : L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est...
  Lire la suite