Activité partielle et Confinement

Historique

• MESURES FINANCIERES ET FISCALES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate

  Décryptage actualités
  En réponse à la crise économique découlant de la pandémie COVID-19, le Parlement vient d’adopter la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et la loi de finances rectificative pour 2020. Ces deux lois sont parues au Journal officiel n° 2020-290 du 24 mars 2020 et contiennent des me...
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• Etat d’urgence sanitaire- #Requisition #masques #Covid19
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Décryptage actualités
  Face à la situation inédite du Covid-19, un nouveau cadre juridique est défini au code de la santé publique (CSP) par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 DEFINITION Article L.3131-12 du CSP : L’état d’urgence sanitaire vise le cas...
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• Covid 19 – Difficultés financières des entreprises : Vaughan Avocats vous renseigne
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Décryptage actualités
  Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures inédites pour aider les entreprises en difficulté, mais également les indépendants. Vous trouverez ci-après les principales mesures prises pour venir en aide aux entreprises qui pourraient rencontrer des difficultés financières mais ég...
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• Vaughan Avocats élu parmi les meilleurs cabinets en Droit social - Contentieux à risques et droit pénal du travail par Décideurs Magazine
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Classements
  Nous sommes heureux d'avoir été élu parmi les meilleurs cabinets d'avocats selon le palmarès "Décideurs Magazine" dans la catégorie Droit social - Contentieux à risques et droit pénal du travail en "forte notoriété"  Félicitation à Paul van Deth, Jean-Charles de Bellefon, Thomas Fernandez-Boni...
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• Activité partielle et Confinement
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Comment articuler arrêt maladie pour « garde d’enfants » et activité partielle ? Est-il possible d’imposer des congés payés à ses salariés en période d’activité partielle ? Les questions relatives à cette situation inédites sont traitées dans 2 documents : Le support du webinaire « Activité parti...
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• Cellule de crise #Confinement et #ActivitéPartielle chez VAUGHAN AVOCATS
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Décryptage actualités
   En solidarité avec nos entreprises et les salariés qui les composent, nous avons décidé de mettre en place une cellule de crise afin de vous aider à traverser cette période difficile. Nos équipes sont donc à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions sur la mise en place de l...
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