Comment rédiger la clause dans le règlement intérieur de l’entreprise
Publié le :
14/12/2017
14
décembre
déc.
12
2017
Bastien Ottaviani (Associé) intervient dans DAF Mag à propos de la neutralité politique, philosophique et religieuse dans le règlement intérieur de l’entreprise. Après plusieurs années de saga judiciaire initiée par les arrêts Baby Loup, la Cour de cassation a consacré le 22 novembre 2017 un principe de neutralité religieuse dans les entreprises du secteur privé, et l'encadre clairement. Extrait : "[..] L'employeur, investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l'ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, peut prévoir dans le règlement intérieur de l'entreprise ou dans une note de service soumise aux mêmes dispositions que le règlement intérieur, en application de l'article L. 1321-5 du Code du travail, une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette clause générale et indifférenciée n'est appliquée qu'aux salariés se trouvant en contact avec les clients. [...]"
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site internet de DAF Mag en cliquant ici.
Historique
-
Vaughan Avocats accompagne XL Corporate dans l’acquisition du constructeur Maisons Delmas
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017CorporateDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateVaughan Avocats a accompagné l’entreprise d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage XL Corporate dans l’acquisition du constructeur Maisons Delmas. Plusieurs intervenants ont contribué à cette acquisition, dont les équipes de Vaughan Avocats concernant les opérations juridiques : > Antoine Denis...
-
Comment rédiger la clause dans le règlement intérieur de l’entreprise
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Revue de PresseBastien Ottaviani (Associé) intervient dans DAF Mag à propos de la neutralité politique, philosophique et religieuse dans le règlement intérieur de l’entreprise. Après plusieurs années de saga judiciaire initiée par les arrêts Baby Loup, la Cour de cassation a consacré le 22 novembre 2017 un p...
-
Juristes_associés annonce la nouvelle identité de marque de Vaughan Avocats
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Revue de PresseDans sa Lettre du 11 décembre 2017, Juristes_associés présente la nouvelle identité de Vaughan Avocats. La Lettre de Juristes_associés est envoyée chaque jour par email à une base de données de professionnels de service autour du droit des affaires. L’article dédié à la nouvelle marque Vaugha...
-
Vaughan Avocats conseille Uwinloc dans sa nouvelle levée de fonds d’1 M€
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017CorporateDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateLe 21 novembre 2017, Uwinloc a bouclé un nouveau tour de table d’1 M€ pour accélérer son développement commercial auprès des grands comptes industriels. Le cabinet Vaughan Avocats, représenté par Lionel Agossou et Bruno de Laportalière (Associés), a accompagné Uwinloc dans la structuration juri...
-
Vaughan Avocats dévoile sa nouvelle identité de marque
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017We are vaughanArrivé à un moment charnière de son histoire, le cabinet souhaite « bousculer les carcans » du monde juridique. Il dévoile ainsi sa nouvelle identité de marque, qui affirme son approche du métier d’avocat résolument dynamique. Depuis sa création en 2005, Vaughan Avocats accompagne une clientèl...