Grèves SNCF : les salariés en retard ou absents peuvent-ils être sanctionnés ?
Publié le :
03/04/2018
03
avril
avr.
04
2018
Lundi 2 avril 2018, Paul van Deth était au micro de Cécile Bidault sur France Info pour expliquer les droits et obligations des salariés et des employeurs confrontés aux répercussions de la grève des cheminots SNCF. Extrait : "Le Code du travail ne prévoit pas cette situation des salariés qui subissent les conséquences de la grève. En revanche, dès lors que votre absence ou votre retard est justifié par cette grève, aucune faute ne pourra être prise à votre encontre. [...] Pour des situations qui s'avèreraient plus personnelles, bien sûr que le salarié doit prévenir en amont son employeur de son indisponibilité ; mais s'agissant de la grève qui a une portée nationale, l’employeur doit anticiper les conséquences de cette grève. Mais il n'y a pas de statut prévu par le Code du travail. Ça veut dire que le salarié, s'il ne peut pas effectivement travailler, même de chez lui, devra soit poser un jour de congés payés ou RTT, soit ne pas travailler du tout : ça s'appelle une "absence justifiée", c'est-à-dire une absence qui ne sera pas rémunérée, puisque l'absence de travail ne se rémunère pas, en tout cas en principe. [...] Dans certains cas, mais pas toujours, l'employeur peut imposer le fait de prendre des congés ou de poser des RTT. Il faut regarder de manière très précise les conventions collectives, en particulier les accords d'entreprise." L'interview est à (ré)écouter en intégralité en cliquant ici.
Historique
-
Vaughan Avocats classé dans Décideurs - Stratégie, Réorganisation & Restructuration
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018ClassementsVaughan Avocats est présent dans le classement 2018 des meilleurs cabinets d’avocats du magazine Décideurs pour son expertise en matière de stratégie, réorganisation et restructuration. Pour Décideurs, Vaughan Avocats se distingue comme le cabinet de "L'accompagnement dans la durée" : "grâce...
-
5 choses à savoir sur le licenciement économique
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018Revue de PressePour I comme Info, Jean-Charles de Bellefon répond à 5 questions sur le licenciement économique. Quelle est sa définition ? L'entreprise est-elle toujours en difficulté ? Votre employeur doit-il chercher à vous reclasser ? La procédure de licenciement est-elle très encadrée ? Des actions de re...
-
Vaughan Avocats classé dans Option Droit & Affaires - Capital-développement et LBO < 50 millions d'euros
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018ClassementsVaughan Avocats est distingué dans le classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats d'Option Droit & Affaires, dans la catégorie « Capital-développement et LBO dont la majorité des opérations portent sur des entreprises de moins de 50 millions d'euros ». Découvrez les Associés en charge de...
-
Les droits des salariés pendant les grèves SNCF
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Revue de PressePaul van Deth, Associé chez Vaughan Avocats, était l'invité de Corentine Feltz sur France Bleu Paris pour échanger sur la situation des salariés affectés par la grève de la SNCF. Avocat spécialiste du droit du travail, Paul van Deth a notamment répondu aux questions suivantes : Peut-on ê...
-
Grèves SNCF : les salariés en retard ou absents peuvent-ils être sanctionnés ?
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Revue de PresseLundi 2 avril 2018, Paul van Deth était au micro de Cécile Bidault sur France Info pour expliquer les droits et obligations des salariés et des employeurs confrontés aux répercussions de la grève des cheminots SNCF. Extrait : "Le Code du travail ne prévoit pas cette situation des salariés qui...
-
Conférence GBL Alliance à Francfort
Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018Domaine d'expertise / International25 cabinets d'avocats étaient présents à la conférence du réseau international GBL Alliance, organisée par le cabinet UP 12, qui s'est tenue les 15 et 16 mars 2018 à Francfort. Daouda Ba, Sandra Thiry et Thomas Fernandez-Boni représentaient le cabinet Vaughan Avocats lors de cet évènement....