Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19

Historique

• Données personnelles, cybersécurité et Coronavirus
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique

  Décryptage actualités
  Suite à l’émergence de l’épidémie de Covid-19, au développement massif du télétravail et la volonté des entreprises de protéger leur personnel, les questions liées à la cybersécurité et aux données personnelles doivent rester une préoccupation majeure des entreprises. Ces préoccupations sont soum...
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• Les mesures résultant des ordonnances du 26 mars 2020 / Fiche de synthèse (2/2)
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  1. Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos   ► Congés payés : Sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’un accord de branche, les entreprises pourront exceptionnellement : fixer unilatéralement une prise des jours...
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• Décryptage de l’Ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate

  Décryptage actualités
  LES BENEFICIAIRES: Peuvent bénéficier des dispositions d’aménagement du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité : Les personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique qui sont susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité mis en place...
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• Activité partielle / fiche de synthèse #covid19 (1/2)
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  ► Dispositif exceptionnel d’activité partielle : L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est...
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• Ordonnance du 25 mars 2020 relative à l’Adaptation des procédures et prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire (Hors délais administratifs)
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate

  Décryptage actualités
  Champs d’application AVERTISSEMENT MISE A JOUR : Celle note a été mise à jour le 22 avril. rendez-vous ICI.  Sont concernés : Les délais et mesures expirant entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré...
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• Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Mobilité internationale

  Décryptage actualités
  L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité in...
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