Vaughan Avocats accompagne STELIA AEROSPACE dans la prise de contrôle de la start-up portalliance engineering

Historique

• La prime exceptionnelle "Macron" : Comment ça marche ?
  Publié le : 24/12/2018 24 décembre déc. 12 2018
  Domaine d'expertise / Droit social

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  Les modalités pratiques d’application de la prime exceptionnelle de fin d’année désocialisée / défiscalisée ont été dévoilées par le Projet de Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Vous trouverez les précisions dévoilées par ce projet de loi dans la présentation annexée.  ...
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• Les modalités pratiques d’application imminente du prélèvement à la source (PAS)
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
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  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  Le cabinet Vaughan Avocats et le Welcome Office de Business France vous présentent les modalités pratiques d’application imminente du prélèvement à la source (PAS) dans le contexte de la mobilité internationale. Qu’est-ce que le PAS ? L’impôt sur le revenu est actuellement payé l’année suivant...
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• Que donnerez-vous à vos salariés en cette fin d’année ?
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Domaine d'expertise / Droit social
  Le 10 décembre 2018, E. MACRON a annoncé une série de mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Dans ce cadre, il a mis à contribution les entreprises via la prime de fin d’année désocialisée / défiscalisée. Cette prime est-elle obligatoire ? Combien pouvez-vous verser à vos s...
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• Le casse-tête du prélèvement à la source pour les salariés en mobilité internationale
  Publié le : 10/12/2018 10 décembre déc. 12 2018
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  La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 entraîne des questions complexes pour les salariés en mobilité internationale, qui ont quitté la France pour une mission à l’étranger, ou pour ceux qui arrivent en France. La détermination du domicile fiscal Le prélèvement à la sou...
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• Vaughan Avocats accompagne STELIA AEROSPACE dans la prise de contrôle de la start-up portalliance engineering
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Corporate

  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate
  Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé STELIA Aerospace (acteur majeur dans le domaine des aérostructures, des sièges pilotes et des fauteuils passagers classe Affaires et Première Classe) dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le capital social de la société PORTALLI...
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• Prélèvement à la source : demande de numéro fiscal et de taux personnalisé ou individualisé
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
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  Afin de permettre aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal ou n’ayant pas la possibilité de moduler le taux de prélèvement à la source via l’espace personnel du site impots.gouv.fr, l’administration fiscale française a créé un formulaire, intitulé « 2043 », destiné aux contribuables réside...
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