Actualité Brexit - Changements au 1er janvier 2020 - Tenez vous prêts

Historique

• Actualité Brexit - Changements au 1er janvier 2020 - Tenez vous prêts
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Mobilité internationale

  Webinar & infographie
  L’application des règles transitoires de la réglementation européenne touche bientôt à sa fin.  Sandra Thiry et Samya Felhine du département Mobilité Internationale ont rédigé un récapitulatif des démarches à effectuer avant la fin de l’année que vous trouverez   Revue de presse: 
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  • les-affiches-parisiennes.pdf
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• [Jurisprudence] L ’impossible indemnisation du salarié expatrié par la CFE des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur : une couverture moins favorable en cas d’accidents du travail ?
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  Selon la Cour de cassation, la Caisse des Français de l’Etranger n’est pas tenue d’indemniser le salarié expatrié victime d’une faute inexcusable de son employeur. L’arrêt du 20 juillet 2020 est commenté par Cécile Cottin Dusart dans Lexbase à télécharger 
  • ICI
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• Vaughan Avocats accompagne à nouveau La Marquise dans le renforcement de sa position dans le sud-ouest
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  We are vaughan

  Revue de Presse

  Corporate

  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate
  A PROPOS DE L’OPERATION Le cabinet VAUGHAN AVOCATS accompagne une nouvelle fois LA MARQUISE, conciergerie spécialisée dans la location d'appartements situés en Nouvelle Aquitaine et Occitanie sur de la courte et moyenne durée.  Après avoir procédé courant mars à l’acquisition de la société RE...
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• La rémunération du salarié détaché et le détachement de longue durée en France depuis le 30 juillet 2020
  Publié le : 12/08/2020 12 août août 08 2020
  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  Synthèse Le 30 juillet 2020, l’ Ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 et le Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 sont entrés en vigueur. Depuis cette date, le principe, « à travail égal, salaire égal » est consacré : le salarié détaché doit bénéficier de la même rémunération (salaire, pr...
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• Synthèse sur le dispositif d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 et article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 Le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 prévoir les modalités d’application du dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien de l’emploi » (ARME) prévu par l’article...
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• Entrée en vigueur des nouvelles règles relatives aux travailleurs détachés et nouveau décret du 28 juillet 2020.
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  Les règles en matière de détachement de travailleurs effectués dans le cadre d’une prestation de service et de lutte contre la concurrence déloyale sont précisées par un décret du 28 juillet 2020 (Décret n° 2020-916 du 28/07/2020 - JORF du 29/07/2020 ). Depuis le 30 juillet 2020, de nouvelles...
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