[Jurisprudence] L ’impossible indemnisation du salarié expatrié par la CFE des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur : une couverture moins favorable en cas d’accidents du travail ?
Publié le :
11/09/2020
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Selon la Cour de cassation, la Caisse des Français de l’Etranger n’est pas tenue d’indemniser le salarié expatrié victime d’une faute inexcusable de son employeur. L’arrêt du 20 juillet 2020 est commenté par Cécile Cottin Dusart dans Lexbase à télécharger
Historique
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Actualité Brexit - Changements au 1er janvier 2020 - Tenez vous prêts
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Revue de PresseDomaine d'expertise / Mobilité internationaleWebinar & infographieL’application des règles transitoires de la réglementation européenne touche bientôt à sa fin. Sandra Thiry et Samya Felhine du département Mobilité Internationale ont rédigé un récapitulatif des démarches à effectuer avant la fin de l’année que vous trouverez Revue de presse:
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Vaughan Avocats accompagne à nouveau La Marquise dans le renforcement de sa position dans le sud-ouest
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Entrée en vigueur des nouvelles règles relatives aux travailleurs détachés et nouveau décret du 28 juillet 2020.
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