La prime exceptionnelle "Macron" : Comment ça marche ?

Historique

• L’option pour l’évaluation de la prime d’impatriation à 30% étendue aux mobilités intragroupe.
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
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  L’article 155B du Code général des impôts permet, sous réserve de la réunion de certaines conditions, l’exonération d’une partie de la rémunération des salariés et dirigeants dits « impatriés » (en mobilité vers la France). Le code général des impôts distinguait deux situations d’impatriation...
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• Petit-déjeuner thématique (Paris) : intéressements des dirigeants dans les opérations de capital investissement au Maghreb et dans les pays de la zone OHADA
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
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  Rendez-vous le 19 février au cabinet VAUGHAN Avocats (9, rue Denis Poisson- 75017 Paris), nous organisons un petit-déjeuner thématique pour explorer les aspects juridiques liés à l'intéressement des dirigeants dans les opérations de capital investissement au Maghreb et dans la zone OHADA. AGEN...
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• TRIBUNE - Les « gilets jaunes » marquent les esprits mais pas l’INPI
  Publié le : 28/12/2018 28 décembre déc. 12 2018
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  Apparu en octobre 2018 en France, le mouvement social, dit des « gilets jaunes » a été créé afin de contester l’augmentation de la taxe sur les produits énergétiques, avant de s’élargir à des revendications fiscales, sociales et politiques. Comme le mouvement « Nuit debout » né fin mars 2016 cont...
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• Vaughan Avocats sera présent au "Consumer Electronics Show" (CES) du 8 au 11 janvier 2019 à Las Vegas
  Publié le : 26/12/2018 26 décembre déc. 12 2018
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  Marie-Hélène JAN et Ludovic de la MONNERAYE du bureau de Rennes, représenteront VAUGHAN AVOCATS lors de ce salon au plus près des startups locales et des dernières innovations technologiques. Créée en 1967, le CES (Consumer Electronics Show) est le plus grand salon consacré à l’innovation techno...
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• La prime exceptionnelle "Macron" : Comment ça marche ?
  Publié le : 24/12/2018 24 décembre déc. 12 2018
  Domaine d'expertise / Droit social

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  Les modalités pratiques d’application de la prime exceptionnelle de fin d’année désocialisée / défiscalisée ont été dévoilées par le Projet de Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Vous trouverez les précisions dévoilées par ce projet de loi dans la présentation annexée.  ...
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• Les modalités pratiques d’application imminente du prélèvement à la source (PAS)
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
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  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  Le cabinet Vaughan Avocats et le Welcome Office de Business France vous présentent les modalités pratiques d’application imminente du prélèvement à la source (PAS) dans le contexte de la mobilité internationale. Qu’est-ce que le PAS ? L’impôt sur le revenu est actuellement payé l’année suivant...
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