« Quels sont vraiment les devoirs des employeurs en matière de télétravail ? » Retrouvez l’intervention de Me Paul Van DETH sur France Info

Historique

• JURISPRUDENCE : La Cour d’Appel de Paris écarte le barème MACRON
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Le barème d’indemnisation prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail dit « barème Macron » en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est écarté par la Cour d’appel de Paris dans une décision rendue le 16 mars 2021 au nom d’une réparation adéquate et appropriée (Cour d'appel de Pa...
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• Confinement acte 3 : ce qui change pour l’employeur
  Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Compte tenu de l’évolution de la pandémie de Covid-19, Jean Castex a annoncé un confinement d’au moins quatre semaines à compter du 20 mars 2021 pour 16 départements. Dans son discours, le Premier Ministre a indiqué que toutes les entreprises et administrations qui le peuvent doivent mettre en...
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• TRIBUNE : L'entreprise à mission face aux turpitudes de Danone
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  We are vaughan

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Les turpitudes du groupe Danone et le récent épilogue d’une crise de gouvernance qui défraye aujourd’hui la chronique me rappellent cette contribution, (article publié par Challenges en mai 2018) sur ce qui n’était pas encore la Loi Pacte mais le fruit d’une réflexion commune de deux acteurs maje...
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• Covid-19. Cinq questions sur l’instauration de QR code pour les restaurants et lieux culturels
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique

  Décryptage actualités
  Selon plusieurs médias, le gouvernement travaille actuellement à la mise en place d’un QR code pour pouvoir bientôt rentrer dans les restaurants, salles de sport ou lieux culturels. Mais cette arme numérique pour lutter contre l’épidémie de coronavirus est loin de faire l’unanimité.  Le média...
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• « Quels sont vraiment les devoirs des employeurs en matière de télétravail ? » Retrouvez l’intervention de Me Paul Van DETH sur France Info
  Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Me Paul van DETH était interviewé par Philippe Duport le 7/02/2021 dans l’émission « C’est mon affaire » sur France info Lors de l’émission consacrée au décryptage de l'actualité du télétravail, il a apporté quelques éléments de réponse sur les obligations des employeurs.   Pour lire ou écouter...
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• Infographie : Indemnisation du télétravailleur
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités

  Webinar & infographie
  Indemnisation du télétravailleur : téléchargez  cette synthèse qui liste les différents cas types de prise en charge :  frais professionnels , indemnisation au titre de l’occupation du domicile, titres restaurants et frais de transports publics.   Par l’équipe Droit social de Toulouse, Sixtine...
  • ICI
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