Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :

Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020

  • Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congéspayés, de durée du travail et de jours de repos.
  • Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation.
  • Ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’indemnisation chomage
#corona #covid19 #loidurgencesanitaire #ordonnances #urgencesanitaire #congespayés  #tempsdetravail   Vous pouvez telécharger le decryptage détaillé ICI.  

Par le département Droit social 

Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aider dans cette période de crise. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à nous écrire à contact@vaughan-avocats.fr, nous ferons notre possible pour vous répondre dans les 24 h.

Historique

  • Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :
    Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
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    Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
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    Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
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    Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
    Décryptage actualités
     En solidarité avec nos entreprises et les salariés qui les composent, nous avons décidé de mettre en place une cellule de crise afin de vous aider à traverser cette période difficile. Nos équipes sont donc à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions sur la mise en place de l...
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    Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
    Décryptage actualités
    Les équipes de VAUGHAN AVOCATS restent à vos côtés et assurent le maintien de l’activité pendant cette période compliquée. Nos collaborateurs restent opérationnels et, bien qu’en télétravail pour la plupart dès ce lundi 16 mars, vos interlocuteurs restent joignables à leurs numéros et mails habit...
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