Les nouvelles modalités de l'activité partielle issues de l'ordonnance du 22 avril 2020

Historique

• Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 : principales mesures fiscales
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Domaine d'expertise / Droit fiscal

  Décryptage actualités
  Le second budget rectifié pour 2020 a été adopté par le Sénat le 23 avril et publié le 26 du même mois. Le texte vise, après l’adoption dans l’urgence de la première loi de finances rectificative, à améliorer voire compléter les mesures précédemment mises en place, en répondant aux impératifs...
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• Arrêts de travail, activité partielle et modalités de versement par l’employeur de l’indemnité complémentaire aux IJSS
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Découvrez les modalités d’articulation des arrêts de travail et de l’activité partielle dans le contexte d’épidémie Covid-19 en cliquant   Par Jade Ortoli, collaboratrice et Ismaël Koné, collaborateur du département de droit Social   Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre...
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• Modalités et étapes de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Découvrez les étapes de calcul de l’indemnité à verser au salarié et de l’allocation remboursée par l’Etat dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place pour répondre à la crise épidémique actuelle.  Téléchargez le document en cliquant  Par Sébastien Perrin, directe...
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• Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Domaine d'expertise / Mobilité internationale

  Décryptage actualités
  L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan , mises à jour à la suite des nouvelles actualités parues ce 22/04 sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document   Par Marylisse Dequeker, c...
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• Les nouvelles modalités de l'activité partielle issues de l'ordonnance du 22 avril 2020
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Décryptage des mesures sociales liées à l’activité partielle de l’ordonnance du 22 avril 2020.  Cliquez  pour télécharger notre document " Les nouvelles modalités de l'activité partielle issue de l'ordonnance du 22 avril 2020. Par Sébastien Perrin, Directeur et Ismaël Koné, Collaborateur  dépa...
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• Important à savoir: comment réussir sa reprise d'activité?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Face à la date butoir du déconfinement, annoncée pour le 11 mai prochain, de nouvelles questions se posent pour les entreprises pour amorcer la reprise de l’activité. Les informations communiquées dans la présente note peuvent évoluer quotidiennement en fonction des décisions qui pourraient...
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