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La « Startup Nation » à l’heure du Covid-19 : une enveloppe de 80 millions d’euros vient alimenter le Fonds « Frontier venture » de BPI.

La « Startup Nation » à l’heure du Covid-19 : une enveloppe de 80 millions d’euros vient alimenter le Fonds « Frontier venture » de BPI.

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Corporate
Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate
Décryptage actualités

Créé dans le cadre du programme 422 « Valorisation de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir », le fonds « Frontier Venture » est au service de la création des startups et du financement des coûts liés à la phase de post-maturation de jeunes entreprises technologiques innovantes issues de la recherche publique comme privée.
Conformément à la convention du 28 décembre 2017 relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national post-maturation “Frontier venture” »), sa gestion a été confiée par l’Etat à Bpifrance. Doté initialement d’une ouverture de crédits de 500 millions €, il lui a notamment été consacré deux enveloppes d’investissements complémentaires, à savoir :
  • une enveloppe dite « de phase 1 » (FV1) dont le montant global peut atteindre 400 millions € destinée à intervenir en post-maturation pour des montants entre 50 000 € et 250 000 €, et au-delà par exception ;
  • une enveloppe dite « de phase 2 » (FV2) destinée à la poursuite de financement de certains projets de la phase 1, dont le montant global peut atteindre 100 millions € destinée à intervenir en fonds propres pour des montants supérieurs.
 
Le 7 avril 2020, l’Etat et Bpifrance ont conclu un avenant à leur accord initial en réinjectant une troisième enveloppe de Frontier Venture (FV3) d’un montant maximum de 80 millions d’euros.
Cette enveloppe constitue une investissement relais de 6 à 18 mois permettant aux startups, dans l’attente d’une prochaine levée de fonds, de passer la tempête Covid-19 avec le moins de séquelles possibles. Cet investissement pourrait prendre la forme d’equity ou quasi equity avec des tickets maximums de 5 millions d’euros, tout en restant, sauf exception dans une position minoritaire.
Côté timing, le calendrier prévisionnel vise un démarrage opérationnel dans la sélection et l’investissement courant mai 2020. Les projets pourront être présentés jusqu'au 31 décembre 2020 et de façon dérogatoire au principe de labellisation, il ne sera plus nécessaire de passer par un apporteur d'affaires.
Les conditions d’éligibilité au dispositif ont été également précisées :
  • Maturité de l’entreprise : les entreprises créées depuis moins de 8 ans en phase de pré-amorçage, amorçage, séries A et B.
  • Des difficultés non structurelles : les entreprises qui rencontrent des difficultés de levées de fonds entraînant des difficultés passagères de trésorerie, directement liée à la crise actuelle et non des difficultés de solvabilité structurelles.
  • Une perspective de liquidité : les entreprises devront offrir une perspective de liquidité de l'investissement relais à une échéance raisonnable et offrant à l'Etat une performance satisfaisante.
  • Non-cumul des interventions publiques : l'Etat ne saurait être déjà présent au capital de l'entreprise par le biais d'instruments créés dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir ou mis en œuvre par le groupe auquel appartient le gestionnaire ;
  • Prise de participation minoritaire : l'intervention ne peut excéder 50 % du tour de table, sauf dans certains cas exceptionnels.
 
Ce dispositif constitue une réelle opportunité pour les startups relevant du périmètre du dispositif. Elles devront faire preuve de réactivité pour en bénéficier dès l’ouverture des dépôts de dossiers. L’enveloppe limitée à 80 millions d’euros créera nécessairement une rude compétition entre les lauréats qui devront répondre à des conditions d’éligibilité à la fois strictes et floues dans un contexte inédit.
Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aider dans cette période de crise. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à nous écrire à contact@vaughan-avocats.fr, nous ferons notre possible pour vous répondre dans les 24 h.
 
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