Présentation des ordonnances de mise en oeuvre de la loi matière d'urgence sanitaire relatives au droit des sociétés

Historique

• Ordonnance du 25 mars 2020 relative à l’Adaptation des procédures et prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire (Hors délais administratifs)
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate

  Décryptage actualités
  Champs d’application AVERTISSEMENT MISE A JOUR : Celle note a été mise à jour le 22 avril. rendez-vous ICI.  Sont concernés : Les délais et mesures expirant entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré...
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• Présentation des ordonnances de mise en oeuvre de la loi matière d'urgence sanitaire relatives au droit des sociétés
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Corporate

  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate

  Décryptage actualités
  Retour sur les mesures prises par le gouvernement le 25 Mars 2020 : téléchargez le decryptage détaillé ICI.   Par Bruno de Laportalière, associé et Ghizlane Hannouti-Canadas, collaboratrice du département Droit Corporate Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour v...
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• MESURES FINANCIERES ET FISCALES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate

  Décryptage actualités
  En réponse à la crise économique découlant de la pandémie COVID-19, le Parlement vient d’adopter la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et la loi de finances rectificative pour 2020. Ces deux lois sont parues au Journal officiel n° 2020-290 du 24 mars 2020 et contiennent des me...
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• Vaughan Avocats accompagne GILLIS AEROSPACE dans le cadre de son adossement au groupe Allemand BÖLLHOF
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
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  Corporate

  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate
  Le cabinet VAUGHAN AVOCATS, via une équipe menée par Lionel AGOSSOU, Associé, a conseillé GILLIS AEROSPACE dans le cadre de son ouverture de capital au bénéfice du groupe allemand BÖLLHOF. Créée en 1965 et reprise en 2011 par Serge Dumas, Gillis Aerospace est spécialisée dans la production de pet...
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• Vaughan Avocats accompagne TELEGRAFIK pour une levée de fonds de 1M d'euros
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Corporate

  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate
  Le cabinet VAUGHAN AVOCATS, après avoir conseillé en 2016 Telegrafik pour une première levée de fonds d’1 million d’euros, accompagne à nouveau cette start-up spécialisée dans l’e-santé, dans le cadre de sa deuxième levée de fonds de 1 million d’euros, souscrite auprès des actionnaires historique...
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• Vaughan Avocats accompagne immoblade pour une levée de fonds de 0,5 M d'euros
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Corporate

  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate
  Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé IMMOBLADE, start-up spécialisée dans la protection solaire des bâtiments et plus globalement pour l'efficacité énergétique des bâtiments, dans le cadre de sa première levée de fonds de 0,5 million d’euros, souscrite auprès de Business Angels (Capitole Angels...
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