Présentation des ordonnances de mise en oeuvre de la loi matière d'urgence sanitaire relatives au droit des sociétés

Historique

• La « Startup Nation » à l’heure du Covid-19 : une enveloppe de 80 millions d’euros vient alimenter le Fonds « Frontier venture » de BPI.
  Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
  Corporate

  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate

  Décryptage actualités
  Créé dans le cadre du programme 422 « Valorisation de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir », le fonds « Frontier Venture » est au service de la création des startups et du financement des coûts liés à la phase de post-maturation de jeunes entreprises technologiques innovantes...
  Lire la suite
• COVID 19 - AMENAGEMENTS DES DELAIS DE PROCEDURE EN MATIERE FISCALE
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate

  Décryptage actualités
  La loi du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de son entrée en vigueur, soit du 24 mars 2020 au 24 mai 2020 (sauf prolongation).   En vertu de cette loi, le Gouvernement a adopté plusieurs ordonnances le 25 mars 2020. Deux d’entre elles affect...
  Lire la suite
• LBO & Covid-2019 : Aides d’Etat ou dividendes, le choix impossible.
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Corporate

  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate

  Décryptage actualités
  L’arsenal économique mis en place par le gouvernement en cette période de « guerre » contre la pandémie du covid-19 s’est articulé autour de trois mesures phares : le report de paiement de charges sociales et fiscales , celui du chômage partiel et le dispositif de prêts garantis. Afin d’amortir l...
  Lire la suite
• Décryptage de l’Ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate

  Décryptage actualités
  LES BENEFICIAIRES: Peuvent bénéficier des dispositions d’aménagement du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité : Les personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique qui sont susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité mis en place...
  Lire la suite
• Ordonnance du 25 mars 2020 relative à l’Adaptation des procédures et prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire (Hors délais administratifs)
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate

  Décryptage actualités
  Champs d’application AVERTISSEMENT MISE A JOUR : Celle note a été mise à jour le 22 avril. rendez-vous ICI.  Sont concernés : Les délais et mesures expirant entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré...
  Lire la suite
• Présentation des ordonnances de mise en oeuvre de la loi matière d'urgence sanitaire relatives au droit des sociétés
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Corporate

  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate

  Décryptage actualités
  Retour sur les mesures prises par le gouvernement le 25 Mars 2020 : téléchargez le decryptage détaillé ICI.   Par Bruno de Laportalière, associé et Ghizlane Hannouti-Canadas, collaboratrice du département Droit Corporate Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour v...
  Lire la suite