Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :
Publié le :
27/03/2020
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2020
- Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congéspayés, de durée du travail et de jours de repos.
- Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation.
- Ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’indemnisation chomage
Par le département Droit social
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