Infographie "Les conditions générales de vente"

Historique

• Le casse-tête du prélèvement à la source pour les salariés en mobilité internationale
  Publié le : 10/12/2018 10 décembre déc. 12 2018
  We are vaughan
  La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 entraîne des questions complexes pour les salariés en mobilité internationale, qui ont quitté la France pour une mission à l’étranger, ou pour ceux qui arrivent en France. La détermination du domicile fiscal Le prélèvement à la sou...
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• Prélèvement à la source : demande de numéro fiscal et de taux personnalisé ou individualisé
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  We are vaughan
  Afin de permettre aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal ou n’ayant pas la possibilité de moduler le taux de prélèvement à la source via l’espace personnel du site impots.gouv.fr, l’administration fiscale française a créé un formulaire, intitulé « 2043 », destiné aux contribuables réside...
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• Infographie "Les conditions générales de vente"
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  We are vaughan

  Webinar & infographie
  Les conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente sur Internet. Il est important d’en cerner les contours et de s’assurer du respect des obligations légales. Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de vos CGV....
  • 2018.10_infographie_conditions-generales-de-vente_vaughan-avocats.jpg
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• Données personnelles et TPE/PME (RGPD) - Google Atelier Numérique à Rennes
  Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018
  We are vaughan
  Lundi 5 et mardi 27 novembre, à l'Atelier Numérique Google de Rennes, Ludovic de la Monneraye animera une conférence au sujet des enjeux du RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles) pour les TPE et PME. Parmi les problématiques qui seront abordées : Appréh...
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• Infographie "Comment rédiger une charte informatique ?"
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  We are vaughan

  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique

  Webinar & infographie
  Dans l’entreprise, la charte informatique établit les règles d’utilisation des moyens informatiques mis à disposition des salariés par l’employeur. Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de ce document.
  • 2018.10_infographie_charte-informatique_vaughan-avocats.jpg
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• Ludovic de la Monneraye est certifié Délégué à la protection des données (DPO)
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
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  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique
  Ludovic de la Monneraye a obtenu le Certificat de spécialisation "Délégué à la protection des données (DPO/CIL)" délivré par le CNAM, organisme labellisé par la CNIL. Cette certification permet à Ludovic de la Monneraye, avocat en IP/IT, de confirmer sa compétence d’expert en matière de données...
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