Infographie "Les conditions générales de vente"

Historique

• Prélèvement à la source : demande de numéro fiscal et de taux personnalisé ou individualisé
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
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  Afin de permettre aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal ou n’ayant pas la possibilité de moduler le taux de prélèvement à la source via l’espace personnel du site impots.gouv.fr, l’administration fiscale française a créé un formulaire, intitulé « 2043 », destiné aux contribuables réside...
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• Infographie "Les conditions générales de vente"
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
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  Webinar & infographie
  Les conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente sur Internet. Il est important d’en cerner les contours et de s’assurer du respect des obligations légales. Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de vos CGV....
  • 2018.10_infographie_conditions-generales-de-vente_vaughan-avocats.jpg
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• Données personnelles et TPE/PME (RGPD) - Google Atelier Numérique à Rennes
  Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018
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  Lundi 5 et mardi 27 novembre, à l'Atelier Numérique Google de Rennes, Ludovic de la Monneraye animera une conférence au sujet des enjeux du RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles) pour les TPE et PME. Parmi les problématiques qui seront abordées : Appréh...
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• Infographie "Comment rédiger une charte informatique ?"
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
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  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)

  Webinar & infographie
  Dans l’entreprise, la charte informatique établit les règles d’utilisation des moyens informatiques mis à disposition des salariés par l’employeur. Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de ce document.
  • 2018.10_infographie_charte-informatique_vaughan-avocats.jpg
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• Ludovic de la Monneraye est certifié Délégué à la protection des données (DPO)
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
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  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)
  Ludovic de la Monneraye a obtenu le Certificat de spécialisation "Délégué à la protection des données (DPO/CIL)" délivré par le CNAM, organisme labellisé par la CNIL. Cette certification permet à Ludovic de la Monneraye, avocat en IP/IT, de confirmer sa compétence d’expert en matière de données...
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• Vaughan Avocats recrute à Paris en droit social
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
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  Vaughan Avocats recherche pour son bureau parisien un(e) Avocat(e) Junior en droit social afin d’étoffer son département dédié. Le nouveau membre de l'équipe interviendra auprès d'une clientèle de start’up, scale’up, PME, ETI, groupes internationaux, etc., pour les accompagner dans la struct...
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