Expertises auprès du CSE : nouvelle donne
Publié le :
19/09/2018
19
septembre
sept.
09
2018
Paul van Deth intervient dans Les Cahiers du DRH pour préciser les changements introduits par les ordonnances dites "Macron" en ce qui concerne le recours aux expertises dans le cadre du CSE.
Extrait : "En dehors des cas listés par la loi, le CSE peut mandater un expert afin de l’éclairer sur d’autres problématiques. Sauf accord contraire, cette expertise est naturellement à la charge du seul comité. En pratique, l’intérêt d’y recourir semble aujourd’hui accru, notamment en matière de santé et de sécurité. Le CSE peut en effet prendre en charge ce type d’expertise, alors que le CHSCT ne le pouvait pas. [...] Un certain nombre de points ont le mérite d’avoir été clarifiés par les nouveaux textes. Mais surtout, les nouvelles règles régissant l’expertise auprès du CSE font une place de premier choix au dialogue social en permettant de conclure des accords et de fixer ainsi des mécanismes adaptés aux spécificités des entreprises." L'article est à retrouver en intégralité dans Les Cahiers Lamy du DRH n°256 (septembre 2018).Historique
-
22ème de la Mensuelle Africaine : "La protection juridique et fiscale des investissements étrangers en République du Cabo-Verde"
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Domaine d'expertise / InternationalLa 22ème édition de la Mensuelle Africaine sera consacrée à la protection juridique et fiscale des investissements étrangers en République du Cabo-Verde ; elle aura lieu jeudi 4 octobre 2018, dès 18h30, à La Maison du Barreau (Paris 1er). Lydia Picoteiro Bettencourt (Avocat aux Barreaux de Paris...
-
Expertises auprès du CSE : nouvelle donne
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Revue de PressePaul van Deth intervient dans Les Cahiers du DRH pour préciser les changements introduits par les ordonnances dites "Macron" en ce qui concerne le recours aux expertises dans le cadre du CSE. Extrait : "En dehors des cas listés par la loi, le CSE peut mandater un expert afin de l’éclairer sur d’...
-
Quelles obligations juridiques pour mon site internet ? - Google Atelier Numérique à Rennes (2e édition)
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018We are vaughanLudovic de la Monneraye interviendra à l'Atelier Numérique rennais de Google mardi 18 septembre de 14 à 16 heures. Au programme : les fondamentaux juridiques pour tous ceux qui souhaitent lancer un site internet. Cette formation est proposée pour la deuxième fois, en partenariat avec l'Atelier...
-
Vaughan Avocats classé dans Décideurs – Systèmes de rémunération & Stratégies de recrutement
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018ClassementsVaughan Avocats apparaît dans plusieurs classements du guide annuel "Systèmes de rémunération & Stratégies de recrutement" de Décideurs, confirmant ainsi sa place de conseil reconnu des entreprises et de leurs dirigeants. Les équipes du cabinet sont notamment plébiscitées dans les catégories sui...