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Donner sa juste place à la rupture conventionnelle collective

Donner sa juste place à la rupture conventionnelle collective

Paul van Deth intervient dans l’édition juillet-août 2018 de RF Social pour préciser les spécificités de la rupture conventionnelle collective (RCC), parfois qualifiée de « PSE déguisé ».

Extrait : « Le RCC est un dispositif qui doit être gagnant-gagnant pour l’entreprise et les salariés concernés. Concrètement, la RCC résulte d’abord d’une négociation avec les partenaires sociaux qui aboutit à la conclusion d’un accord d’entreprise. Cet accord est ensuite soumis à la validation de la DIRECCTE qui s’assurera notamment qu’il offre des mesures d’accompagnement suffisantes aux salariés et qu’il contient un engagement de maintien de l’emploi. »

 

L’article est accessible en intégralité sur le site de RF Social en cliquant ici (accès réservé aux abonnés).