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[Jurisprudence] L ’impossible indemnisation du salarié expatrié par la CFE des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur : une couverture moins favorable en cas d’accidents du travail ?
Publié le :
11/09/2020
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septembre
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09
2020
Selon la Cour de cassation, la Caisse des Français de l’Etranger n’est pas tenue d’indemniser le salarié expatrié victime d’une faute inexcusable de son employeur. L’arrêt du 20 juillet 2020 est commenté par Cécile Cottin Dusart dans Lexbase à télécharger
Historique
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[Jurisprudence] L ’impossible indemnisation du salarié expatrié par la CFE des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur : une couverture moins favorable en cas d’accidents du travail ?
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