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Donner sa juste place à la rupture conventionnelle collective

Donner sa juste place à la rupture conventionnelle collective

Paul van Deth intervient dans l’édition juillet-août 2018 de RF Social pour préciser les spécificités de la rupture conventionnelle collective (RCC), parfois qualifiée de “PSE déguisé”.

Extrait : “Le RCC est un dispositif qui doit être gagnant-gagnant pour l’entreprise et les salariés concernés. Concrètement, la RCC résulte d’abord d’une négociation avec les partenaires sociaux qui aboutit à la conclusion d’un accord d’entreprise. Cet accord est ensuite soumis à la validation de la DIRECCTE qui s’assurera notamment qu’il offre des mesures d’accompagnement suffisantes aux salariés et qu’il contient un engagement de maintien de l’emploi.

 

L’article est accessible en intégralité sur le site de RF Social en cliquant ici (accès réservé aux abonnés).