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Structurer une ICO (Initial Coin Offering) : un défi fiscal

Structurer une ICO (Initial Coin Offering) : un défi fiscal

Au travers d’une étude de cas, Lionel Agossou fait le point pour Lexbase sur les particularités fiscales liées à la structuration d’une ICO (Initial Coin Offering).

Extrait : “En l’état des régimes fiscaux susceptibles de s’appliquer, les ICOs sont des opérations fortement taxées pour l’initiateur et pour l’acquéreur en cryptomonnaie. Un tel niveau d’imposition doit être intégré dans l’opération de financement envisagée afin d’évaluer le montant des sommes réellement disponibles post-ICO et fiscalité (impôt sur les sociétés, contributions sociales, TVA).

 

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