Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19

Historique

• LBO & Covid-2019 : Aides d’Etat ou dividendes, le choix impossible.
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Corporate

  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate

  Décryptage actualités
  L’arsenal économique mis en place par le gouvernement en cette période de « guerre » contre la pandémie du covid-19 s’est articulé autour de trois mesures phares : le report de paiement de charges sociales et fiscales , celui du chômage partiel et le dispositif de prêts garantis. Afin d’amortir l...
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• Covid19 - Mobilité internationale : actualités
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Domaine d'expertise / Mobilité internationale

  Décryptage actualités
  Tour d’horizon de quelques actualités en mobilité internationale : Activité partielle et mobilité : NEW L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ouvre le dispositif d’activité partielle aux entreprises étrangères sans établisseme...
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• Décryptage des ordonnances impactant le droit public #Covid19
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Domaine d'expertise / Droit public

  Décryptage actualités
  Le premier anniversaire du Code de la Commande Publique est marqué par les circonstances exceptionnelles rencontrées avec le covid-19. La loi du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, soit la publication a...
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• Les mesures résultant des ordonnances du 26 mars 2020 / Fiche de synthèse (2/2)
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  1. Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos   ► Congés payés : Sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’un accord de branche, les entreprises pourront exceptionnellement : fixer unilatéralement une prise des jours...
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• Activité partielle / fiche de synthèse #covid19 (1/2)
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  ► Dispositif exceptionnel d’activité partielle : L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est...
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• Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Mobilité internationale

  Décryptage actualités
  L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité in...
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