Expertises

Nos domaines d’intervention :

• Rédaction et révision de la documentation contractuelle
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
  • Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Mentions légales
• Propriété intellectuelle en entreprise
  • Rédaction des chartes informatiques
  • Révision des clauses de propriété intellectuelle dans les contrats de travail
• Négociation et rédaction des contrats et partenariats
  • Contrats informatiques
  • Accords de consortium
• Accompagnement sur la conformité au RGPD
  • Sensibilisation et audits
  • Rédaction des contrats et registres de traitements
  • Analyses d’impact
  • Services de DPO externe (Délégué à la Protection des Données)
  • Relations avec la CNIL
• Assistance juridique en cybersécurité
  • Mise en conformité avec les réglementations en matière de sécurité des systèmes d’information
  • Gestion des incidents de cybersécurité (atteinte aux données, cyberattaques)
  • Rédaction de politiques internes de cybersécurité et charte d’utilisation
• Encadrement juridique de l’intelligence artificielle
  • Rédaction et négociation de contrats liés à l’IA (développement, licence, maintenance)
  • Respect des cadres réglementaires applicables à l’IA (transparence, gestion des biais, éthique)
  • Protection des données et propriété intellectuelle liée à l’IA
• Protection et valorisation des actifs immatériels
  • Droit d’auteur, marques, dessins et modèles, noms de domaine
  • Dépôt auprès de l’INPI, EUIPO ou OMPI
  • Enveloppes Soleau, recherches d’antériorité, stratégies de protection
  • Rédaction d’accords de confidentialité, contrats de coexistence, licences
• Transferts et cessions de droits
  • Cession d’actifs immatériels et transfert de droits de propriété intellectuelle
• Contentieux en propriété intellectuelle et numérique
  • Actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme
  • Litiges contractuels
• Gestion et protection de l’identité numérique
  • Atteintes à l’e-réputation
  • Droit à l’image
  • Diffamation et dénigrement