Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19

Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19

Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020

L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI

Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité internationale

Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aider dans cette période de crise. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à nous écrire à contact@vaughan-avocats.fr, nous ferons notre possible pour vous répondre dans les 24 h.

Historique

  • Activité partielle / fiche de synthèse #covid19 (1/2)
    Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    ► Dispositif exceptionnel d’activité partielle : L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est...
  • Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
    Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    Décryptage actualités
    L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité in...
  • Ce que vous devez savoir pour (ne pas) déposer la marque « CORONAVIRUS » ou « COVID 19 »
    Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique
    Décryptage actualités
    A l’heure où nous traversons des jours difficiles, où nombreux sont ceux qui craignent pour la survie de leur activité, certains visionnaires ne se laissent pas abattre et décident de surfer sur la vague coronavirus qui traverse actuellement la planète. Depuis le début de l’épidémie, de nombre...
  • Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :
    Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congéspayés, de durée du travail et de jours de repos. Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de ve...
  • Etat d’urgence sanitaire- #Requisition #masques #Covid19
    Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
    Décryptage actualités
    Face à la situation inédite du Covid-19, un nouveau cadre juridique est défini au code de la santé publique (CSP) par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 DEFINITION Article L.3131-12 du CSP : L’état d’urgence sanitaire vise le cas...
  • Covid 19 – Difficultés financières des entreprises : Vaughan Avocats vous renseigne
    Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
    Décryptage actualités
    Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures inédites pour aider les entreprises en difficulté, mais également les indépendants. Vous trouverez ci-après les principales mesures prises pour venir en aide aux entreprises qui pourraient rencontrer des difficultés financières mais ég...
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