Vaughan Avocats accompagne STELIA AEROSPACE dans la prise de contrôle de la start-up portalliance engineering
Publié le :
05/12/2018
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2018
Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé STELIA Aerospace (acteur majeur dans le domaine des aérostructures, des sièges pilotes et des fauteuils passagers classe Affaires et Première Classe) dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le capital social de la société PORTALLIANCE ENGINEERING, spécialisée dans la modélisation et la simulation numérique de calculs de structures.
VAUGHAN AVOCATS est intervenu sur l’ensemble du processus d’acquisition, de la réalisation des audits juridique, fiscal et social, la structuration de la transaction à la rédaction et à la négociation des actes d’acquisition et du pacte d’actionnaires. Retrouvez le communiqué de presse complet en cliquant ici.Historique
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Le casse-tête du prélèvement à la source pour les salariés en mobilité internationale
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Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018CorporateDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateLe cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé STELIA Aerospace (acteur majeur dans le domaine des aérostructures, des sièges pilotes et des fauteuils passagers classe Affaires et Première Classe) dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le capital social de la société PORTALLI...
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Prélèvement à la source : demande de numéro fiscal et de taux personnalisé ou individualisé
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018We are vaughanAfin de permettre aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal ou n’ayant pas la possibilité de moduler le taux de prélèvement à la source via l’espace personnel du site impots.gouv.fr, l’administration fiscale française a créé un formulaire, intitulé « 2043 », destiné aux contribuables réside...
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Enquêtes 2018 "Mobilité internationale" de Mercer
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Domaine d'expertise / InternationalJeudi 22 novembre, Sandra Thiry sera présente au petit-déjeuner organisé par Mercer autour des enjeux liés à la mobilité internationale des salariés. L’équipe Mobilité internationale de Mercer présentera notamment l'évolution du coût de vie, de la qualité de vie et du logement par zone géographi...
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Infographie "Les conditions générales de vente"
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018We are vaughanWebinar & infographieLes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente sur Internet. Il est important d’en cerner les contours et de s’assurer du respect des obligations légales. Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de vos CGV....
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Données personnelles et TPE/PME (RGPD) - Google Atelier Numérique à Rennes
Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018We are vaughanLundi 5 et mardi 27 novembre, à l'Atelier Numérique Google de Rennes, Ludovic de la Monneraye animera une conférence au sujet des enjeux du RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles) pour les TPE et PME. Parmi les problématiques qui seront abordées : Appréh...