Infographie "Les conditions générales de vente"

Historique

• Le casse-tête du prélèvement à la source pour les salariés en mobilité internationale
  Publié le : 10/12/2018 10 décembre déc. 12 2018
  We are vaughan
  La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 entraîne des questions complexes pour les salariés en mobilité internationale, qui ont quitté la France pour une mission à l’étranger, ou pour ceux qui arrivent en France. La détermination du domicile fiscal Le prélèvement à la sou...
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• Vaughan Avocats accompagne STELIA AEROSPACE dans la prise de contrôle de la start-up portalliance engineering
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Corporate

  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate
  Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé STELIA Aerospace (acteur majeur dans le domaine des aérostructures, des sièges pilotes et des fauteuils passagers classe Affaires et Première Classe) dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le capital social de la société PORTALLI...
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• Prélèvement à la source : demande de numéro fiscal et de taux personnalisé ou individualisé
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  We are vaughan
  Afin de permettre aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal ou n’ayant pas la possibilité de moduler le taux de prélèvement à la source via l’espace personnel du site impots.gouv.fr, l’administration fiscale française a créé un formulaire, intitulé « 2043 », destiné aux contribuables réside...
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• Enquêtes 2018 "Mobilité internationale" de Mercer
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Domaine d'expertise / International
  Jeudi 22 novembre, Sandra Thiry sera présente au petit-déjeuner organisé par Mercer autour des enjeux liés à la mobilité internationale des salariés. L’équipe Mobilité internationale de Mercer présentera notamment l'évolution du coût de vie, de la qualité de vie et du logement par zone géographi...
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• Infographie "Les conditions générales de vente"
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  We are vaughan

  Webinar & infographie
  Les conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente sur Internet. Il est important d’en cerner les contours et de s’assurer du respect des obligations légales. Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de vos CGV....
  • 2018.10_infographie_conditions-generales-de-vente_vaughan-avocats.jpg
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• Données personnelles et TPE/PME (RGPD) - Google Atelier Numérique à Rennes
  Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018
  We are vaughan
  Lundi 5 et mardi 27 novembre, à l'Atelier Numérique Google de Rennes, Ludovic de la Monneraye animera une conférence au sujet des enjeux du RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles) pour les TPE et PME. Parmi les problématiques qui seront abordées : Appréh...
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