Infographie "Les conditions générales de vente"
Publié le :
31/10/2018
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Les conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente sur Internet. Il est important d’en cerner les contours et de s’assurer du respect des obligations légales.
Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de vos CGV.Historique
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Vaughan Avocats sera présent au "Consumer Electronics Show" (CES) du 8 au 11 janvier 2019 à Las Vegas
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Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018We are vaughanDomaine d'expertise / Mobilité internationaleLe cabinet Vaughan Avocats et le Welcome Office de Business France vous présentent les modalités pratiques d’application imminente du prélèvement à la source (PAS) dans le contexte de la mobilité internationale. Qu’est-ce que le PAS ? L’impôt sur le revenu est actuellement payé l’année suivant...
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Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018We are vaughanAfin de permettre aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal ou n’ayant pas la possibilité de moduler le taux de prélèvement à la source via l’espace personnel du site impots.gouv.fr, l’administration fiscale française a créé un formulaire, intitulé « 2043 », destiné aux contribuables réside...
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