Décryptage : la rupture conventionnelle collective
Publié le :
15/05/2018
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Pour Gestion Sociale, Paul van Deth présente les grandes lignes de la circulaire précisant le mode d’emploi de la rupture conventionnelle collective (RCC), publiée le 19 avril 2018 par le ministère du Travail. Extrait : " D’abord, la circulaire confirme l’autonomie du mécanisme de la RCC par rapport au PSE. Mais cette autonomie n’empêche pas que l’employeur puisse « glisser » sur un PSE en cas d’échec et réciproquement. Ensuite, et de manière éclairante, cette circulaire nous en dit plus sur l’étendue du pouvoir d’appréciation de la DIRECCTE, et ce n’est pas rien. " L'article est à retrouver intégralement en cliquant ici.
Historique
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Entrée de Vivo Energy Holding BV au London Stock Exchange's Main Market
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Replay de la 19ème Mensuelle Africaine : « Le capital-investissement en Afrique »
Publié le : 21/05/2018 21 mai mai 05 2018Domaine d'expertise / InternationalAlexis Moisand, Jawad Fassi-Fehri, Rafik Mzah, Nayel Vidal et Sébastien Boyé intervenaient jeudi 5 avril 2018 à La Maison du Barreau sur les enjeux du capital-investissement propres au continent africain. Extrait : « On va se concentrer sur le droit, et sur l’environnement OHADA qui nous occ...
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Le rapport Notat-Senard vu par Bruno Courtine
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Replay de la 18ème Mensuelle Africaine : « La Blockchain, facteur de développement en Afrique »
Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Domaine d'expertise / InternationalJeudi 1er mars 2018, Cédric Atangana, Olivier Wybo, Vincent Samba, Michèle Abraham et Marc Durand intervenaient à La Maison du Barreau pour présenter les bases juridiques et pratiques de la blockchain en Afrique. Cette conférence est désormais à (re)découvrir en ligne. Extrait : "On a constr...
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20 ans de la Commission Afrique/OHADA : conférence sur l'arbitrage
Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018Domaine d'expertise / InternationalPour ses 20 ans, la Commission "Afrique/OHADA" du Barreau de Paris organise une conférence dédiée au droit de l'OHADA et à l'arbitrage, le mercredi 23 mai 2018 à 14h00 à la Maison du Barreau (2 rue de Harlay - 75001 Paris). L'évènement s'articulera autour de quatre interventions : > L'accélérati...